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Droit des Assurances



Le droit des assurances est le droit qui rgit les relations entre les assurs et les assureurs.

Ces relations passent notamment par l'tude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui prcise les garanties offertes par l'assureur.

L'assurance est un mcanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un vnement alatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assur), moyennant le versement d'une contrepartie financire (la prime d'assurance).

Illustrations du mcanisme d'assurance

- Assurance automobile : garantie par l'assureur de la responsabilit que peut encourir un conducteur assur vis--vis des tiers. Garantie galement, ventuellement, des dommages causs au vhicule du conducteur.
- Assurance multirisque habitation : garantie des dommages subis ou causs par l'assur dans le cadre d'une habitation. Essentiellement, assurance incendie, vol et dgts des eaux.
- Assurance de responsabilit civile : garantie de la responsabilit qu'encourt un assur vis--vis des tiers.




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Dernière mise à jour : 18/07/2018