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Droit Boursier



Le droit boursier est constitué de l'ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers.

Il se définit par :

  • ses institutions

    - en France : l'Autorité des Marchés Financiers (AMF),
    - aux États-Unis : la Securities and Exchange Commission (SEC)

  • la réglementation de ses outils (actions, obligations, titres composés ou dérivés, etc.),

  • et par les normes de comportement imposés aux opérateurs :

    - entreprises de marché qui organisent celui-ci (par exemple Euronext)
    - émetteurs de titres (sociétés cotées...)
    - intermédiaires (banques, courtiers...)


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    Dernière mise à jour : 15/12/2017