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Droit de la Famille



Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

Les principaux thèmes du droit de la famille sont:

  • Les fiançailles,
  • le concubinage,
  • le PACS (Pacte Civil de Solidarité),
  • le mariage,
  • le divorce
  • la filiation (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive).

    (Par Wikipedia)


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    Dernière mise à jour : 15/12/2017