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Droit du transport



Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies ariennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les socits de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermdiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.


Le droit du transport se divise en plusieurs catgories selon :

- selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ;
- selon le mode de transport considr ; ainsi il existe le droit maritime, le droit arien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ;
- selon qu'il s'agit de transport national (ou intrieur), soumis la lgislation du pays considr, ou de transport international, rgi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie pour le transport arien, la convention CMR ou la convention TIR pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le transport ferroviaire.

Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu' la condition qu'un tel contrat existe.

En rgle gnrale, le transporteur est soumis une obligation de rsultat : acheminer bon port les marchandises en bon tat et les voyageurs sains et sauf, dans les dlais convenus. Il ne peut se librer de cette obligation que dans le cas de force majeure, mais il peut parfois limiter sa responsabilit par convention.


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Dernière mise à jour : 18/07/2018