Le Code rural français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code rural se composent de sept livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III - Exploitation agricole
Livre IV - Baux ruraux
Livre V - Organismes professionnels agricoles
Livre VI - Production et marchés
Livre VII - Dispositions sociales
