Le 15 décembre 2017 : 1 membres sur l'annuaire et 12 visiteurs connectés





           
 
Accueil L'avocat Trouver un avocat ? Nos offres Qui sommes nous Accés abonnés Contact

Droit public



Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public, la Banque de France et les GIP) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

La séparation entre l'ordre administratif et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

Domaine du droit public

- Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
- Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
- Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques.
- Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat )
- Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et les organisations internationales.

Une partie de la doctrine considère parfois comme appartenant au droit public certaines catégories :

- Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit.
- La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal.


Catégorie précédente Catégorie suivante


Retour vers l'espace de recherche Choisir son avocat


Copyright Choisir son avocat - AS EXPERT - Chercher son demenageur - Choisir son osteo - Choisir son comptable - Choisir son consultant - Votre aide à domicile
2007-2008 - Tous droits réservés
Graphisme : © 2007 Vincent Delort www.erreur404.fr
Dernière mise à jour : 15/12/2017