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droit européen de la concurrence



Si on désigne par droit européen un ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond à une grande partie du continent européen, on doit distinguer deux systèmes séparés :

  • le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes assurent le respect de ce droit.

  • le droit issu du Conseil de l'Europe, appelé droit européen au sens strict. L'instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 46 États européens. La Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg, assure l'effectivité de l'application des droits garantis par cette Convention.


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    Dernière mise à jour : 15/12/2017