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droit europen de la concurrence



Si on dsigne par droit europen un ensemble de rgles juridiques dont le champ d'application correspond une grande partie du continent europen, on doit distinguer deux systmes spars :

  • le droit de l'Union europenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union europenne, qui regroupe 27 tats. Ses sources sont en particulier les traits CE et UE, les rglements et les directives communautaires. La Cour de justice et le Tribunal de premire instance des Communauts europennes assurent le respect de ce droit.

  • le droit issu du Conseil de l'Europe, appel droit europen au sens strict. L'instrument juridique le plus clbre du Conseil de l'Europe est la Convention europenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifie par 46 tats europens. La Cour europenne des droits de l'homme, qui sige Strasbourg, assure l'effectivit de l'application des droits garantis par cette Convention.


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    Dernière mise à jour : 18/07/2018