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Droit des relations internationales



Le droit international recouvre deux types de rgles :

- droit international public pour les relations entre les tats ou autres sujets de droit international


Le droit international public rgit les relations entre les sujets de ce systme juridique, qui sont les tats, les organisations internationales et les quasi tats. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traits et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes gnraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifis.

Le droit international peut tre divis en deux catgories : le droit international public et le droit international priv qui rgit les relations entre les personnes de nationalit diffrente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.

Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les tats, mais la prolifration des organisations internationales depuis une centaine d'annes les ont fait reconnatre comme sujet du droit international.

Les rcents dveloppements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les firmes peuvent tre perus comme des sujets du droit international public. Cette interprtation va l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent crer, appliquer ou veiller l'application des rgles de ce droit et porter la responsabilit de sa violation, mme en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il parat donc peu vident d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du systme juridique international.

- droit international priv pour les relations entre des personnes prives dans un cadre international

Le droit international priv est la branche du droit qui tudie le rglement des diffrents droits privs prsentant au moins un caractre d'extranit, que les parties soient de nationalits diffrentes, rsident dans des pays diffrents, ou soient lies par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de rsidence.

Les problmes principaux se posant au droit international priv sont:

  • le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions distinctes : la comptence internationale (dans quel pays le litige peut-il tre jug ?), et la reconnaissance des dcisions trangres
    et le conflit de lois (quel est l'ordre juridique - le pays - dont la loi s'applique).
  • Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant tre amens appliquer la loi d'un autre pays. Les manuels franais ajoutent galement souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalit et la condition des trangers.

    Malgr son nom, le droit international priv n'est pas uniforme. Il existe un droit international priv franais, un droit international priv allemand, etc. L'objet de cet article n'est que le droit international priv en France.


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    Dernière mise à jour : 18/07/2018