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Droit des personnes



Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :

  • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
  • l'acquisition de la personnalité juridique
  • la disparition de la personnalité juridique

  • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.
    Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.

    Ces droits peuvent parfois être confondus avec les Droits de l'homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.


    (Par Wikipedia)


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    Dernière mise à jour : 15/12/2017