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transport maritime



Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, on a considéré que les conditions particulières de cette navigation imposent des règles particulières.

L'importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au développement de la marine marchande ou à l'intensité du mouvement des ports et du commerce international.


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Dernière mise à jour : 15/12/2017