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transport maritime



Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des rgles juridiques relatives la navigation qui se fait sur mer. Ce n'est pas la nature des rgles qui dtermine l'tendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, on a considr que les conditions particulires de cette navigation imposent des rgles particulires.

L'importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au dveloppement de la marine marchande ou l'intensit du mouvement des ports et du commerce international.


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Dernière mise à jour : 18/07/2018