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droit de l'informatique et des tlcommunications



On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

On ne peut toutefois pas le dcrire comme une unit organique telle que le droit civil ou le droit commercial. cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activits aussi bien professionnelles que prives, ce droit consiste plutt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit.


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Dernière mise à jour : 18/07/2018